Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « conditions ») régissent l’utilisation du site internet e-commerce de « The Window Cleaning Market » (ci-après le « Site ») ainsi que l’ensemble des achats effectués via le Site.
En accédant au Site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
L’éditeur et exploitant du Site est :
« The Window Cleaning Market »
représenté par Monsieur Gilles Millecam.
Siège social : Rempart Saint-Georges 4 à 7130 Binche (Belgique)
N° d’entreprise : 066282647
TVA : BE 066282647
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par « The Window Cleaning Market » aux consommateurs.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant le Site, vous déclarez :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique pour contracter,
- utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur,
- ne pas porter atteinte, par votre utilisation, aux droits de tiers ni à la sécurité du Site.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Site, sans préjudice d’éventuels recours.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
« The Window Cleaning Market » apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (photos, textes descriptifs, caractéristiques, etc.). Toutefois, une variation mineure entre le produit et sa représentation sur le Site ne pourra engager la responsabilité de « The Window Cleaning Market », sous réserve du respect des caractéristiques essentielles.
« The Window Cleaning Market » se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés sur le Site.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors TVA, sauf mention contraire.
Nous présentons les prix hors TVA, car notre clientèle est composée presque exclusivement de professionnels assujettis à la TVA et disposant du droit à la déduction de celle-ci.
La TVA, les frais de livraison éventuels, frais de traitement ou autres coûts additionnels sont indiqués distinctement avant la validation finale de la commande et viennent s’ajouter au montant total.
« The Window Cleaning Market » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par « The Window Cleaning Market ».
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Se connecter sur son compte client
- Sélectionner le ou les produits de son choix,
- Les ajouter à son panier,
- Vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs,
- Valider sa commande,
- Accepter les présentes conditions,
- Procéder au paiement.
Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception de commande, mais ne constitue pas encore l’acceptation définitive de celle-ci.
« The Window Cleaning Market » se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler toute commande en cas :
- de litige existant avec le client,
- d’erreur manifeste sur les prix, les promotions ou les descriptions,
- d’utilisation anormale des offres,
- de suspicion de fraude ou d’abus.
5.2 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, « The Window Cleaning Market » en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le remplacement par un produit équivalent, si disponible,
- ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées pour le produit concerné.
Le nombre d’unités en stock d’un article peut différer entre la visualisation du produit avant commande et au moment de la validation de commande et ce, en raison des commandes en cours sur le Site.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. « The Window Cleaning Market » n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les conditions de livraison (délais, modes de livraison, transporteurs, zones desservies, frais, etc.) sont décrites dans notre politique d’expédition, accessible sur le Site.
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison imputable au client, « The Window Cleaning Market » ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ou des retards.
Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au client ou à toute personne qu’il aura désignée. En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit suivre la procédure indiquée dans la politique d’expédition et informer « The Window Cleaning Market » dans les 3 jours ouvrables.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client bénéficie, lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens du droit belge et européen, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, dans les conditions et limites prévues par la loi.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement (y compris la prise en charge des frais de retour) sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement, accessible sur le Site.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la loi (par exemple, produits personnalisés, biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.). Ces exclusions sont clairement précisées le cas échéant.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS CLIENTS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre d’un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, des témoignages ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus :
1. de maintenir la confidentialité des commentaires ;
2. de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ;
3. de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’en avons pas l’obligation, supprimer tout contenu ou tout compte contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires :
– ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, ou autres droits de propriété),
– ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, diffamatoire ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Site.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou usurper l’identité d’un tiers. Vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires et de leur exactitude. « The Window Cleaning Market » décline toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Cette politique précise notamment :
– les données collectées,
– les finalités du traitement,
– la base légale,
– la durée de conservation,
– vos droits en tant que personne concernée (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de « The Window Cleaning Market » ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de « The Window Cleaning Market » est strictement interdite.
ARTICLE 12 – EXACTITUDE, ERREURS ET INFORMATIONS
« The Window Cleaning Market » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir que celles-ci soient exemptes d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions.
« The Window Cleaning Market » se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information erronée a pu affecter une commande (notamment en cas d’erreur manifeste de prix), et ce même après la validation de la commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisation du Site est strictement limitée à :
– la consultation des produits,
– la passation de commandes,
– et l’usage personnel du client.
Il est interdit d’utiliser le Site :
– à des fins illégales ou non autorisées,
– pour solliciter des tiers afin qu’ils accomplissent des actes illégaux,
– pour violer des lois ou règlements,
– pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers,
– pour introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
« The Window Cleaning Market » se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à toute personne ne respectant pas ces interdictions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes conditions par le client, « The Window Cleaning Market » peut résilier immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, tout accès au Site et/ou annuler toute commande en cours, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Le client peut, à tout moment, cesser d’utiliser le Site. La résiliation des relations contractuelles n’affecte pas les droits et obligations nés avant cette résiliation (notamment obligations de paiement, garanties, limitations de responsabilité).
ARTICLE 15 – ANNULATION D’UNE COMMANDE EN CAS DE DOUBLE (OU TRIPLE,…) PAIEMENT OU DE COMMANDE EN DOUBLE (EN TRIPLE,…)
Il peut arriver qu’un client passe successivement plusieurs commandes présentant un contenu identique, similaire ou très proche, notamment lorsqu’il souhaite modifier la composition d’une première commande en ajoutant, supprimant ou remplaçant certains articles, mais valide et paie finalement les deux commandes au lieu de n’en conserver qu’une seule.
Lorsqu’une telle situation résulte manifestement d’une erreur du client et que celui-ci nous contacte dans les meilleurs délais afin de demander l’annulation de la commande supplémentaire, The Window Cleaning Market peut, à titre commercial, procéder à l’annulation de cette commande, pour autant que celle-ci n’ait pas encore été traitée et remise au transporteur.
La présente disposition s’applique notamment lorsqu’une seconde commande présente des caractéristiques permettant raisonnablement de constater qu’elle constitue une modification, une correction ou un remplacement de la commande précédente, sans qu’il soit nécessaire que les deux commandes soient strictement identiques.
L’appréciation de l’existence d’une commande en double ou d’une commande supplémentaire résultant d’une modification de la première commande tient notamment compte, sans que cette liste soit exhaustive, de la proximité temporelle des commandes, de l’identité du client et de l’adresse de livraison, de la similitude des produits commandés, des quantités, des montants, ainsi que de toute information communiquée par le client lors de sa demande d’annulation.
Lorsque l’annulation est acceptée avant le traitement et l’expédition de la commande concernée, The Window Cleaning Market rembourse au client le montant payé pour cette commande, après déduction des frais directement et effectivement supportés par The Window Cleaning Market à l’occasion du paiement et du traitement de cette commande et qui ne peuvent pas être récupérés.
Ces frais peuvent notamment comprendre :
- les frais de transaction facturés par le prestataire de paiement utilisé pour le règlement de la commande, notamment Mollie ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le site ;
- les éventuels frais non récupérables facturés par le prestataire de paiement à l’occasion du traitement, de l’annulation ou du remboursement de la transaction ;
- les frais administratifs raisonnables et effectivement exposés par The Window Cleaning Market pour identifier, vérifier et traiter la commande supplémentaire ainsi que sa demande d’annulation.
Aucun montant forfaitaire ou frais fictif ne sera appliqué. Seuls les frais effectivement supportés, raisonnables et non récupérables pourront être déduits du montant à rembourser.
Le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais après avoir constaté l’erreur, afin de permettre l’annulation de la commande supplémentaire avant son traitement. La demande d’annulation peut être introduite par tout moyen de communication permettant d’identifier clairement les commandes concernées.
Le fait qu’une commande supplémentaire ait été passée par erreur ne suspend pas automatiquement son traitement. Tant que The Window Cleaning Market n’a pas confirmé l’annulation, la commande reste susceptible d’être traitée conformément aux conditions générales de vente.
Si la demande d’annulation nous parvient après que la commande concernée a été traitée, préparée ou remise au transporteur, la présente procédure d’annulation ne s’applique plus. Les règles applicables au retour des marchandises et, le cas échéant, à l’exercice du droit légal de rétractation sont alors applicables.
La présente disposition concerne exclusivement les demandes d’annulation volontaire d’une commande supplémentaire résultant d’une erreur de validation, d’un double paiement ou de la validation de plusieurs versions d’une commande, et ne constitue en aucun cas une limitation ou une exclusion des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
En particulier, la présente disposition ne s’applique pas lorsque le client exerce valablement un droit légal de rétractation, invoque la garantie légale de conformité, demande l’annulation en raison d’une inexécution imputable à The Window Cleaning Market ou se trouve dans toute autre situation dans laquelle la législation impose un remboursement ou prévoit des modalités spécifiques de remboursement.
Dans ces situations, The Window Cleaning Market applique les dispositions légales impératives qui leur sont applicables.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit belge et européen applicable.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit informer « The Window Cleaning Market » dans les meilleurs délais et suivre la procédure indiquée par le service client. Les modalités pratiques d’application des garanties peuvent être précisées dans la politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
« The Window Cleaning Market » ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles (tels que perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
« The Window Cleaning Market » ne peut être tenu responsable de retards ou de manquements à ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence belges (grève, panne générale, catastrophes naturelles, etc.).
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS
« The Window Cleaning Market » se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Toute nouvelle version des conditions sera publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel « The Window Cleaning Market » vous fournit des produits ou des services, sont régis et interprétés conformément au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public relatives à la compétence des juridictions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de « The Window Cleaning Market », sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
ARTICLE 20– CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : info@windowcleaningmarket.com
- Par courrier : « The Window Cleaning Market », Rempart Saint-Georges 4, 7130 Binche (Belgique)
Mise à jour : 30/09/2025
Consultez également notre politique de retour et de remboursement et notre politique d’expédition et de livraison